Préambule
Le site marchand sur lequel vous naviguez www.castorbleu.fr est l'extension web de l’entreprise Codina Quincaillerie. Ayant pour but, la vente en ligne de produits pour l’aménagement et l'amélioration de l’habitat, soit de l’outillage, de l’électroportatif, de la fixation, de la quincaillerie, etc.

 

Les termes "Société" ou “Vendeur” définissent la société Codina Quincaillerie ci-dessous :

 

Société SARL CODINA Quincaillerie

Capital : 10.000€

Siège social :

191 Avenue des Frères Lumière - 81580 SOUAL

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de la ville de CASTRES d’après le numéro suivant :

799 629 001

Numéro de TVA intracommunautaire : FR94 799 629 001

Définitions et Interprétation
Les termes présents dans ce document doivent être entendus selon les définitions données suivantes

 

• “Client” est une personne physique, qui peut être autant un particulier, un professionnel ou bien une entreprise, étant âgée de plus de 18 ans et qui doit répondre conformément à cette définition « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale » depuis l’article article préliminaire du Code de la consommation.

 

• “Produit” est un bien proposé à la vente par le site.

 

• “Site” est le site e-commerce disponible depuis le lien www.castorbleu.fr.

 

• “Compte client” correspond à l’endroit personnalisé et personnel accessible pour chacun des clients du site à l’aide de son identifiant et de son mot de passe préalablement choisi. Ce dernier pourra retrouver ensemble des données personnelles collectées dans le cadre d’un achat afin d’y consulter librement le suivi de commande et de livraison ainsi que l’historique de ses commandes passées.

 

Objet
Ce document rassemble tous les droits et les obligations que doivent respecter autant les clients que la société pour tout acte de vente ou d’achat.

 

Produit
Les produits accessibles sur ce site sont garantis neufs et peuvent être achetés et commandés selon leur disponibilité renseignée. En cas de dysfonctionnement de la mise à jour des stocks lors d’une commande, le client sera informé par la société qui prendra toutes les précautions nécessaires. Le site se réserve le droit de modifier ou supprimer les articles selon les disponibilités.

 

Les produits proposés à la vente sont accompagnés d’un descriptif le plus détaillé possible et de façon compréhensible. Chaque client pourra alors s'informer convenablement avant tout achat. Les couleurs de la ou des photographies de l’article consulté peuvent relativement être différentes de la réalité et ces photos ne sont pas contractuelles. 

 

Commande & Compte client
Pour passer commande, le client doit passer par le site après s’y être identifié grâce à son adresse mail. Si c’est la première fois qu’il commande, il pourra créer son compte dans la rubrique “connexion” où certaines informations seront demandées dans l’unique but du bon déroulement de la commande et de la livraison. Un mot de passe sera demandé pour clore l’inscription. Lors de la commande, le client pourra entrer s’il le souhaite un code promo ou bien modifier sa liste de produits. Pour confirmer la commande, il devra accepter les conditions générales de ventes.

 

Merci de bien vérifier vos informations, notamment l’adresse de livraison, avant la confirmation. En cas d’erreur de la part du client, les frais d’une potentielle nouvelle livraison seront à la charge de ce dernier. Ses informations et son historique des commandes sont disponibles via son compte client.

 

Le client ne peut annuler sa commande entre le moment de la confirmation de commande et l’expédition de celle-ci.

 

Les prix sont renseignés en TTC en euro (€) pour les particuliers et sont disponibles en HT en euro également pour les professionnels. Les frais de livraison, s’il y en a, ne seront ajoutés uniquement sur le bon de commande avant confirmation de cette dernière. 

 

Paiement
Le site propose 3 modes de paiement sécurisés, au choix de l’acheteur. Le client recevra un mail de confirmation lors du paiement finalisé et la société commencera alors la préparation à l'expédition.

 

Soit Carte Bleue, Visa, Mastercard ou e-Carte Bleue. Castor Bleu assure la sécurité du paiement et de la confidentialité de ses clients, notamment grâce à notre banque partenaire est la “Banque Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées”

 

Aussi, il est possible de payer par virement bancaire. Les informations bancaires tels que le code IBAN et le BIC seront partagées après validation du bon de commande. Quand la réception est effectuée, la préparation peut commencer. Castor Bleu n’est pas responsable du délai de validation qui varie selon les différentes banques.

 

Pour régler par chèque, le numéro de la commande devra être renseigné au dos du chèque. Remplissez-le avec les informations suivantes. Elles vous seront également partagées lors de votre commande comme pour les autres moyens de paiement.

 

CODINA Quincaillerie

191 Avenue des Frères Lumière

81580 SOUAL

Libellé à l’ordre de CODINA Quincaillerie

Vous retrouverez lors du choix du mode de livraison, vous pourrez choisir soit un de nos transporteurs soit le click and collect chez nous à Soual, proche de Toulouse. Nous proposons également nos propres livreurs si vous vous situez proche de notre magasin. Castor Bleu ne livre qu’en France métropolitaine hors Corse.

 

Pour un montant de commande allant de 0€ à 150€ TTC, les frais sont à la charge du client et calculés automatiquement selon le moyen de livraison choisi durant la confirmation de la commande.

 

À partir de 150€ TTC d'achats, nous offriront les frais de port. Ils peuvent également être gratuits à l'occasion de certains événements ou promotions.

 

La Société communique les informations de la commande au transporteur pour que ce dernier puisse prendre contact avec le Client. Il déterminera les conditions ainsi que la date de livraison. Cela-dit, si le client lui-même commet une erreur de saisie lors de l’adresse de livraison, il devra payer les frais en cas d’une deuxième livraison. Dans le cas où le Client serait absent lors de la remise du colis, il recevra un avis de passage ou pourra désigner une tiers personne pour récupérer la commande. Si le client ne contacte pas le transporteur sous les 15 jours suite à la première livraison, le colis sera renvoyé à Castor Bleu avec les frais de livraison à la charge de l’acheteur.

 

Droit de retour et de rétractation
L’acheteur possède 14 jours ouvrables à partir de la date de réception du colis pour demander un retour ou une rétractation à la Société. C’est valable pour tous les produits excepté pour ceux fabriqués sur-mesure selon le Code de la consommation. La Société a un délai de 14 jours pour rembourser la commande avec le même moyen de paiement sauf sous demande rapide du Client.

 

Le client peut demander un retour en cas de défaut ou de non-conformité du ou des Produits qu’il a commandés, les frais de retour seront alors à la charge de Castor Bleu. Même en cas d’anomalie, l'acheteur a 14 jours pour faire sa demande de retour. Les Produits devront être renvoyés dans leur état et emballage d'origine ainsi que respecter les normes de transport afin de protéger la marchandise. Si une erreur est constatée lors de la réception de la marchandise, le Client peut refuser de récupérer cette dernière. Un bordereau de livraison lui sera remis où il décrira les dommages subis par les Produits de façon détaillé. La commande sera alors expédiée à la Société qui s’engage à prendre les mesures nécessaires.  En cas de force majeure, le Vendeur peut annuler son obligation de livraison.

 

Vous avez le droit de vous rétracter sans motif également sous un délai de 14 jours. Si vous souhaitez vous rétracter, le remboursement de tous vos paiements reçus, y compris les frais de livraison (sauf si vous avez choisi une livraison plus coûteuse que le mode de livraison standard proposé par la Société), sera effectué.

Pour profiter de votre droit, faites votre demande de rétractation soit à l’aide de votre page dédiée que vous retrouverez en pied de page du Site soit en remplissant le formulaire ci-dessous.

 

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter et nous renvoyer ce formulaire.

 

A l’attention de la Société CODINA Quincaillerie, dont le siège social est situé, 191 avenue des Frères Lumière - 81580 Soual, e-mail : serviceclient@castorbleu.fr :

 

Je souhaite me rétracter du contrat suivant :

Contrat conclu le : .............../.............../....................

Nom du consommateur : .................................................

Adresse du consommateur : .................................................

Fait le .................................................

A .................................................

Votre signature

Garanties
Lorsque le consommateur dispose de sa commande, deux garanties indépendamment l'une de l'autre se mettent en placent : la garantie commerciale et la garantie légale. La première est annoncée sur les caractéristiques de l’article et correspond aux défauts possibles sur la matière ou la fabrication. Si un défaut de cette nature est constaté par le client, il peut contacter la Société soit pour un échange, une réparation ou bien le remboursement du ou des produits concernés. Cela-dit, la garantie ne peut être valable uniquement si l’acheteur a respecté les conditions d’utilisation. Dans le cas contraire, les frais éventuels pour une réparation seront à la charge du Client et aucun échange et remboursement ne pourra être possible.

 

La garantie commerciale ne s’applique pas quand :

 

• Le Client commet des utilisations du Produit anormales ou fautives du Produit

• Le Client effectue des modifications ou des installations qui sont contre-indiquées

• Le Client commet d’éventuels défauts d’entretien ou de négligence

• Le Produit a une usure normale qui ne remet pas en cause l’utilisation de ce dernier

 

La garantie légale concerne les vices cachés ainsi que les défauts de conformité. Lors de la délivrance du Produit, le Client dispose alors d’un délai de 2 ans pour appliquer cette garantie. S’il s’agit d’un défaut de conformité, il doit être constaté par la Société qui décidera ensuite d’une reprise, d’un échange ou bien d’un remboursement. Castor Bleu sera chargé de tous les frais éventuels, exceptés des frais de retours s’il y a le retour du Produit. Le Client n’est pas tenu d’apporter à la Société la preuve de la non conformité du Produit pendant les 24 mois, soit les 2 ans qui suivent sa délivrance. Si le client rencontre des problèmes lors de l’utilisation du Produit, il peut contacter notre service client avec l’adresse mail contact@castorbleu.fr. Lors de l’envoi de sa demande, le Client doit partager des pièces justificatives démontrant et prouvant la défectuosité, cela peut être des photos. 

 

Le technicien répondant à la demande du client pourra conseiller la démarche à suivre pour un renvoi ou bien pourra apporter d'éventuelles explications pour réparer le produit. Si le Produit doit être retourné, le Client joindra une copie de sa facture ainsi que du courrier envoyé expliquant les problématiques rencontrées. L'adresse à renseigner est la suivante :

 

CODINA Quincaillerie

191 Avenue des Frères Lumière

81580 SOUAL

La demande sera traitée dans un délai de 10 jours après la réception.

 

Droit applicable et Litiges
Le Vendeur et le Client sont liés par un contrat qui est soumis au droit français ainsi qu’aux juridictions françaises. Les parties doivent s’engager à rechercher par elles-mêmes, en cas de désaccord, un accord commun entre elles avant de vouloir recourir à la justice. En cas de litige ou de contestation envers l’application, l’exécution, l'interprétation ou bien la validité des conditions générales ainsi que tout autre litige lié à la prestation des services, le Client peut faire appel à une procédure de médiation conventionnelle tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas de cette contestation, le Client doit adresser par lettre recommandée un courrier avec accusé de réception, à destination au siège social sous 8 jours maximum depuis le jour de la constatation du défaut en question. La Société doit alors nommer un médiateur de la consommation indépendant. La commission européenne est une plateforme en ligne disponible pour tous les consommateurs européens qui permet de recueillir les potentielles réclamations suite à un achat en ligne afin de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents. Le Client sera informé de cette plateforme http://ec.europa.eu/consumers/odr/ . Si le désaccord persiste, il sera alors possible de le porter dans les conditions de droit commun devant les tribunaux dédiés. La Société qui ne répondait pas à ses obligations contractuelles pour son Client, verra alors sa responsabilité engagée. Cela-dit, elle n’est pas responsable des potentielles erreurs commises par le Client. En cas de force majeure, la responsabilité ne sera pas retenue. Une exonération de responsabilité est bénéficiée par la Société lorsque des dommages sont survenus entre le départ des Produits de l’entreprise et la livraison. C’est également le cas si le Client ne respecte pas les conditions d’utilisation des Produits.

 

Propriété intellectuelle
Le contenu de ce Site, des informations aux données, sont soit sous la protection au regard du droit des marques, soit suite à une déposition au services de l’INPI ou soit au droit d’auteur. Le Site castorbleu.fr est une propriété exclusive de la Société. Sans accord préalable de cette dernière, toute reproduction est formellement interdite, au risque d’être poursuivie et sanctionnée pour atteinte aux droits de la propriété intellectuelle qui est un délit de contrefaçon. 

 

Données à caractère personnel
Lors de la passation de la commande, la Société collecte certaines informations personnelles telles que le nom, le prénom, l’adresse, le mail… Le Client doit affirmer son consentement afin que la Société puisse traiter ses données personnelles uniquement pour les fins qui ont été déterminées entre la Société et le Client. Ces données ne feront pas l'objet d’une quelconque commercialisation et les seules personnes qui pourront y avoir un accès sont les membres de la Société. Selon les RGPD, le Client peut à n’importe quel moment accéder à ses données pour les rectifier, les supprimer, faire opposition, limiter l’accès ainsi pour définir la portabilité de ses données. Il peut aussi décider du sort de ces mêmes informations après sa mort. Le Client peut contacter l’entreprise avec l’adresse contact@castorbleu.fr à ces propos en fournissant un justificatif d'identité avec la requête demandée. Lorsqu’il y a des motifs légitimes, à tout moment, le Client est en droit de refuser le traitement de ses informations ainsi que de retirer son consentement. S’il désire, il peut aussi effectuer les réclamations qu’il souhaite auprès de la CNIL sur www.cnil.fr/fr/plaintes

 

Réserve de propriété
La Société est et reste propriétaire des Produits jusqu’au paiement intégral par le Client du prix donné et jusqu’au départ de la livraison du Produit.

 

Modification et Interruption du Site
Si la Société venait à modifier une des clauses présentes sur ce document ou si une de ces conditions venait à être modifiée de par une loi ou autre règlement ou alors qu’elle deviendrait tout simplement inapplicable, cela ne viendrait dans aucun cas remettre en cause l'entièreté des Conditions Générales de Vente que le Client se doit de respecter.